Conditions d'utilisation de cGeep

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels SafeLogic met à disposition de ses abonnés son service cGeep.

DESCRIPTION DU SERVICE

cGeep.com est un serveur de clés PGP sécurisé de bout en bout qui permet d'envoyer, de stocker et de recevoir du courrier électronique chiffré et signé via l'Internet. Le service cGeep.com logiciel qui lui est associé appartiennent à SafeLogic.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Chaque abonné est entièrement et seul responsable de ses émissions de courriers électroniques chiffrés et/ou signés. En s'abonnant au service cGeep.com, l'abonné s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité sans les modifier. SafeLogic se réserve le droit d'interrompre un abonnement à sa seule discrétion en cas de non respect des conditions d'utilisation.

L'abonné s'interdit :

1. D'utiliser le service pour transmettre des courriers électroniques avec des contenus illégaux.

2. D'utiliser le service pour transmettre ou véhiculer des contenus injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires, haineux, racistes, révisionnistes.

3. D'utiliser le service pour porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs.

4. D'utiliser le service pour transmettre des images pornographiques de mineurs, d'utiliser le service pour transmettre des images ou textes pornographiques susceptibles d'êtres lus ou vus par des mineurs, d'utiliser le service pour transmettre des images dégradantes pour le corps de l'homme et de la femme.

5. D'utiliser le service pour porter atteinte aux droits d'auteurs ou droit à l'image.

6. D'utiliser le service pour porter toute atteinte à la vie privée d'autrui.

7. D'utiliser le service pour transmettre toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam »).

GARANTIES

SafeLogic peut être amenée à interrompre occasionnellement le service pour procéder à des opérations de maintenance technique. L'utilisation du service se fait au risques et périls de l'abonné. LE SERVICE EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE « EN L'ETAT » ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. SAFELOGIC NE GARANTIT PAS QUE (I) LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT AUX ATTENTES DES ABONNES (II) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SUR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (III) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENU EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES (IV) QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Tous les matériels téléchargés lors de l'utilisation du service le sont aux risques et périls de l'abonné. L'abonné est seul responsable pour tout dommage subi et/ou toute perte de données consécutives à l'utilisation du service. En aucun cas, et quel que soit à cet égard le fondement de toute réclamation, SafeLogic ne pourra être considéré comme responsable d'un préjudice indirect pouvant résulter, entre autres, d'une perte de profits causés par l'utilisation du service cGeep. L'abonné est seul responsable des contenus des courriers électroniques qu'il transmet.